Démarches administratives
Démarches en Mairie
- Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (151Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Formulaire à déposer en Mairie
| Immatriculation |
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture.
En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur.
Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).
Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
État Civil
Acte de décès
Demandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès. Service rapide et sécurisé.
Acte de mariage
Obtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne.
Acte de naissance
Faites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Possibilité de recevoir le document par voie postale.
Reconnaissance anticipée d’un enfant
Effectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil compétent.
Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Démarches immatriculation
Accédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS.
Permis de conduire
Faites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement en ligne.
Carte d’identité & passeport
Effectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS.
Urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Déclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet. Démarche accessible en ligne.
Ouverture de chantier
Informez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier.
Achèvement et conformité des travaux
Déclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme.
Inscriptions
Inscription sur la liste électorale
Inscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections.
Associations
Demande de subvention
Faites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne. Un formulaire dématérialisé pour les aides publiques.
Autorisations et Déclarations
Chien de première ou deuxième catégorie
Effectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2. Cette procédure est obligatoire pour respecter la législation en vigueur.
Permis de conduire :
A partir de 2024, plusieurs nouveautés importantes affectent le permis de conduire en France. Voici une mise à jour des cinq points clés :
- Le permis de conduire se présente désormais sous forme numérique via l'application France identité, simplifiant sa gestion et présentation lors des contrôles.
- Les jeunes ont la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans, afin de faciliter leur accès à la mobilité et d'améliorer leur formation.
- Le Compte Personnel de Formation peut financer plusieurs types de permis de conduire ( voitures, motos légères ou puissantes, voiturettes, véhicules légers avec remorques lourdes) selon conditions dès le 12 janvier 2024, élargissant ainsi l'accès au financement pour favoriser la mobilité professionnelle. La remise à niveau en conduite ou le stage de récupération de points disponible sur LegiPermis ne peuvent être pris en charge par le compte CPF.
- Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne mènent plus à un retrait de point, bien qu'une amende soit toujours appliquée pour dissuader les excès de vitesse.
- La vignette verte, servant de preuve d'assurance automobile, disparaît à partir du 1er avril 2024, dans le cadre d'une série d'évolutions visant à simplifier les démarches administratives et à moderniser la gestion des documents liés à la conduite et à l'assurance des véhicules.