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3 - Données personnelles

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5 - Liens hypertextes

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6- Informatique et Libertés

 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’un courrier électronique. Les destinataires des données sont les membres du personnel de la  Mairie de SAIVRES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

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La durée de conservation des données collectées varie en fonction de la démarche et du délai de traitement de la demande.

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En application de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, et du Règlement européen de la protection des données (RGPD 2016/679) la mairie de SAIVRES a nommé un délégué à la protection des données auprès duquel vous  pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles. Vous pouvez adresser votre demande (en justifiant de votre identité) :

• Par mail : à l’attention du délégué à la protection des données : (contact@saivres.fr)

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Pour en savoir plus sur la règlementation et les droits et devoirs qui en résultent, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.